Conditions générales de vente

 

1 - Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de Art du Loft.com.  Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1.1 - L'offre

Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, uniquement pour la France.

1.2 - Validation

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

1.3 - Disponibilité et exécution

En cas de rupture de stock ou de modèle supprimé, le client sera informé sous 48h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

 

2 - Prix des produits

Le tarif applicable au meuble commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du meuble considéré. Les prix, indiqués en Euros, sont TTC Franco de port (port compris) sur la France Continentale . Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis de notre part mais la facturation se fera au tarif de la date de commande.

 

3 - Commande

3.1 - Acceptation de la commande

Une commande sera réputée acceptée par Art du Loft à la condition d'avoir été confirmée par Art du Loft en vertu de l’article 4 de ces conditions de vente. Cette confirmation se fait par courrier électronique dans les 8 jours après réception de celle-ci.

3.2 - Délai de rétractation

Dès la prise de commande, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours à compter de l'acceptation de l'offre. Lorsque ce délai expire un Samedi, un Dimanche  ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier

jour ouvrable suivant.

Le client peut exercer ce droit et procéder à l'envoi d'un Recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse suivante :   Art du Loft - 121 avenue Robert Ducournau - 40700 HAGETMAU

 

4 - Conditions de paiement

Toute commande sera réputée acceptée après encaissement du montant total TTC de la commande : Soit par l’envoi d'un chèque à l'ordre de Art du Loft 121 avenue Robert Ducournau 40700 HAGETMAU, soit en totalité par virement dont les coordonnées vous seront communiquées à réception de commande.

5 - Livraison et transport

5.1 - Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises, selon les articles 105 et suivants du code du commerce. En cas de non-conformité du ou des produits livrés, Art du Loft s'engage à rembourser ou échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais. Aucune responsabilité de Art du Loft ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'évènements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.

5.2 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site Internet de Art du Loft, sauf en période de vacances, de fêtes de fin d'années où le délai vous sera précisé lors de la confirmation de commande.

5.3 - Conditions générales de livraison

Un rendez-vous est fixé pour la livraison avec le client dans un créneau horaire de plus ou moins 1 heure. Les produits sont livrés en place d'utilisation par deux personnes qualifiées. Les produits d'emballage sont évacués par les livreurs.

5.4 - Conditions particulières de livraison

Pour la livraison sur rendez-vous, le client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou portable auquel il est facilement joignable. Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du client d'assurer des conditions d'accessibilité du lieu, de l'étage ou de la pièce de livraison et d'en informer le livreur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, Art du Loft ne saurait en être tenue pour responsable. Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone à la prise de rendez-vous, d'absence du client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison fera l'objet d'une facturation de 150 € pour la nouvelle livraison. Seul le paiement de ces frais additionnels permet la nouvelle livraison.

 

6 - Droit de retour

Loi Articles L121-20 et L121-20-1 du 23 août 2001. Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour de ce produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour, soit 350 € pour la France Continentale. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception du produit dans l'entreprise.

 

7- Garanties

7.1 - Garanties spécifiques

Art du Loft se réserve le droit de modifier où de retirer de la vente un produit sans prévenir. Toute commande passée avant, sera livrée dans la forme décrite le jour de la commande. Attention: pour tous nos meubles, une atmosphère trop sèche et surchauffée (plus de 20°C) risque de provoquer des retraits ou même de légères fentes sur les panneaux. A contrario, une atmosphère trop humide risque de dilater le bois jusqu'à causer la rupture des chevillages. De légères différences de couleur, teintes, patines, peuvent apparaître en comparaison avec les photos du site Internet de Art du Loft.com, ceci peu être dû à vos écrans informatiques, mais aussi dû à la finition manuelle du meuble, et ne pourra donner lieu à aucune contestation et à aucun refus du meuble à la livraison ni à son paiement. Il en est de même pour des réassortiments de meubles déjà livrés lors d'une commande antérieure.

7.2 - Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques, Art du Loft informe le client qu'il dispose sur tous les produits de la garantie légale des vices cachés en application de l'article L211-1 du Code de la Consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du Code Civil. Cette garantie permet au client qui prouve l'existence de vice caché d'obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement seulement d'une partir du prix sans restitution du produit.

 

8 - Réserve de propriété

Les produits vendus en application des présentes conditions sont soumis à une clause de réserve de propriété. Il s'ensuit que le transfert de propriété ne sera définitif qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoires. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert au client des risques de perte ou de dégradation des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

9 - Litiges

9.1 - Juridiction compétente

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera tranchée définitivement par le tribunal de Mont-De-Marsan (40 Landes) qui est seul compétent.

9.2 - Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.